U.V.1

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ÉPREUVE N° 1 : SYNTHÈSE DE DROIT ET DE COMPTABILITÉ

Objectifs

Dans cette épreuve, le candidat doit montrer son aptitude à guider les choix juridiques de l’entreprise et en analyser les conséquences fiscales et comptables. Le candidat doit notamment :

- manifester sa maîtrise de la gestion juridique et comptable opérations de regroupement,

- montrer sa capacité à appréhender les techniques d’audit et de commissariat aux comptes.

Nature de l’épreuve

Étude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme, en privilégiant une approche pluridisciplinaire.

(durée : 5 heures ; coefficient 2).

Programme

Le programme des épreuves du DPECF et DECF doit être connu des candidats.

Durée, à titre indicatif, de la préparation : 200 heures.

1. Droit et comptabilité des opérations courantes de l’entreprise (50 heures)

Analyse juridique, fiscale et comptable des thèmes ci-après désignés :

- création d’entreprise ;

- opérations financières ;

- investissements, désinvestissements ;

- constatation des charges et produits ;

- affectation des résultats ;

- variation des capitaux propres ;

- difficultés des entreprises ;

- contrôles et contentieux fiscaux ;

- infractions pénales.

2. Droit et comptabilité des opérations affectant les structures et les groupes de sociétés (50 heures)

2.1. Opérations affectant les structures

Droit, fiscalité et comptabilité des opérations de mise en société, prise de contrôle, fusion, scission, apport partiel d’actif et transmission à titre gratuit ou onéreux de l’entreprise.

2.2. Comptes consolidés

2.2.1. Notions générales sur les groupes de sociétés

2.2.2. Réglementation des comptes de groupe.

2.2.3. Processus de consolidation.

Détermination de l’ensemble consolidé.

Opérations de pré-consolidation.

Méthodes de consolidation.

Retraitements obligatoires et retraitements optionnels.

Traitement des écarts de première consolidation.

Traitement des impositions différées.

Conversions des comptes d’entreprises étrangères.

Variation du pourcentage d’intérêts et périmètre de consolidation.

2.2.4. Organisation pratique de la consolidation.

2.2.5. Présentation des documents de synthèse consolidés

Bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement, tableau de variation des capitaux propres.

2.3. Fiscalité des groupes de sociétés

Principaux régimes fiscaux de groupes.

Intégration fiscale.

3. Audit et commissariat aux comptes (70 heures)

3.1. Cadre général de l’audit

Définition et différentes formes d’audit.

Objectifs et démarche générale de l’audit financier.

Normes nationales et internationales.

Organisation de la mission.

3.2. Commissariat aux comptes

3.2.1. Réglementation professionnelle et exercice des missions.

Statut général du commissaire aux comptes.

Conditions d’inscription.

Nomination et fin de mandat, pluralité de commissaires.

Pouvoirs d’investigation.

Permanence de la mission.

3.2.2. Les normes relatives à l’exercice des missions.

Normes relatives au comportement professionnel.

Normes relatives à la mission générale.

Normes relatives aux interventions connexes à la mission générale.

Normes relatives aux missions particulières.

3.2.3. Démarche générale

Acceptation de la mission.

Orientation et planification .

Appréciation du contrôle interne.

Analyse préliminaire des opérations ponctuelles ou exceptionnelles.

Contrôle des comptes (y compris techniques et outils de collecte des éléments probants).

Vérifications spécifiques.

Examen des comptes annuels.

Travaux de fin de mission et rapports.

3.2.4. Les missions.

Mission générale (mission d’audit conduisant à la certification et missions de vérifications spécifiques).

Interventions connexes à la mission générale (dont en particulier la mise en œuvre de la procédure d’alerte et la révélation au procureur de la République).

Missions particulières (dont en particulier le commissariat à la fusion et le commissariat aux apports).

3.2.5. Les responsabilités du commissaire aux comptes.

Responsabilité civile.

Responsabilité pénale.

Responsabilité disciplinaire.

3.3. Audit et informatique

3.3.1. Textes réglementaires et normes professionnelles nationales et internationales.

3.3.2. Incidence du milieu informatique sur l’étude et évaluation du contrôle interne.

3.3.3. Techniques de contrôle assisté par ordinateur.

4. Aspects internationaux du droit et de la comptabilité (30 heures)

4.1. Aspects internationaux de la fiscalité

Territorialité de l’impôt.

Transferts de revenus.

Conventions internationales.

4.2. Normes de l’IASC

4.3. Comptabilités européennes et étrangères

Sources des règles comptables dans les principaux pays de l’Union européenne et aux Etats-Unis.

Notion sur la présentation des comptes annuels dans les principaux pays de l’Union européenne et aux Etats-Unis.

Traitement des principaux thèmes comptables : crédit bail, stocks et travaux en cours, goodwill, impôts différés, etc.

4.4. Audit légal en Europe et dans le monde

Huitième directive européenne.

Champ d’application du contrôle légal dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.

Personnes habilitées à l’exercer.

Missions du contrôleur légal.

A consulter également :

[ La filière comptable ] [ L'activité sportive ] [ Animaux domestiques ] [ Informatique ] [ Contact ]